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Zakariaa OURIQUA est chercheur en Droits de l'Homme,en Logistique et en Finance Islamique. Il est natif de Safi, diplômé en plusieurs disciplines telles que l'économie de l'entreprise, le droit des affaires, la finance internationale, le management logistique et les droits de l'Homme.
droit des affaires au maroc
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Les sources internationales de l’arbitrage
Ces sources sont essentiellement constituées par les conventions internationales relatives à l'arbitrage. Ces conventions sont de deux types : bilatérales ou multilatérales. Leur nombre étant important, nous ne citerons ici que les principales conventions...
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Le recours à l’arbitrage commercial international
Pour soumettre leur différend à l’arbitrage commercial international les parties concluent une convention d’arbitrage. Aussi, nous étudierons la convention d’arbitrage (A), avant de nous pencher sur la procédure arbitrale (B). A- La convention d’arbitrage...
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L’arbitrage en droit des affaires
L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des différends qui permet à des sujets de droit de confier à un ou des arbitres de leur choix la mission de trancher leur litige. L’arbitrage se distingue d’un certain nombre de notions voisines telles que...
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La médiation bancaire ou le nouveau mécanisme de règlement des conflits bancaires au Maroc
Enfin, la médiation est opérationnelle dans le secteur bancaire Marocain, et ce, depuis le 7 Décembre 2009. L’ensemble des établissements de crédits Marocains avaient reçu, depuis le mois de Novembre dernier, une lettre de la banque centrale (Bank Al-Maghrib)...
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Les principales fautes bancaires liées aux devoirs de conseil et d’information
Le champ de la faute bancaire est très vaste. Ces fautes qui ne sont pas, dans la plupart des cas, intentionnelles ou recherchés par leurs auteurs, sont difficiles à détecter et surtout à justifier. Parmi les principales fautes bancaires nous pouvons...
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