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Un arbitrage est international si :
a) Les parties à une convention d’arbitrage ont, au moment de la conclusion de ladite convention, leur établissement dans des États différents ;
b) Le lieu d’arbitrage, le lieu où doit être exécutée une partie substantielle des obligations issues de la relation commerciale, voire le lieu avec lequel l’objet du différend a le lien le plus étroit est situé hors de l’État dans lequel les parties ont leur établissement ;
c) Les parties sont convenues expressément que l’objet de la convention d’arbitrage a des liens avec plus d’un pays ».
L’arbitrage commercial international peut être ad hoc ou institutionnel. On entend par « arbitrage ad hoc », dit aussi arbitrage contractuel, l’arbitrage dans lequel les parties constituent elles-mêmes le tribunal arbitral, sans le concours d’un organe déterminé, en se référant au règlement de leur choix.
L’ « arbitrage institutionnel », dit aussi juridictionnel, vise quant à lui l’arbitrage dans lequel les parties optent pour un tribunal arbitral, de formation collégiale ou pour un arbitre unique. La procédure est administrée dans ce cas par un centre d’arbitrage.
On parle aussi d’ « arbitrage multipartite » ([1]) qui consiste à faire trancher par un seul tribunal arbitral et dans une même sentence plusieurs litiges connexes même s’ils opposent des parties différentes.
[1] La plupart des textes réglementant l’arbitrage commercial international traitent uniquement de l’arbitrage ad hoc et de l’arbitrage institutionnel.
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