Les principales fautes bancaires liées aux devoirs de conseil et d’information

par Zakariaa 14 Mai 2009, 00:22 Droit des affaires au Maroc

Le champ de la faute bancaire est très vaste. Ces fautes qui ne sont pas, dans la plupart des cas, intentionnelles ou recherchés par leurs auteurs, sont...

La charge de la preuve en droit des affaires Marocain

par Zakariaa 13 Mai 2009, 23:57 Droit des affaires au Maroc

Les codes Marocains ne formulent aucune règle générale de la charge de preuve. Le droit positif repose donc, soit sur certains textes fragmentaires, soit...

Les dispositions protectrices des clients des banques en droit Marocain

par Zakariaa 4 Mai 2009, 13:14 Droit des affaires au Maroc

En attendant la sortie de la loi relative à la protection du consommateur marocain, qui va donné un plus à notre système juridique, ce dernier peut, d’ores...

Maroc : L’étendu et les fondements du devoir de conseil du banquier

par Zakariaa 4 Mai 2009, 13:12 Droit des affaires au Maroc

Il y a lieu de faire la distinction entre l’information et le conseil. L’information, est une donnée objective, qui ne comprend aucune incitation , alors...

Les Principales réformes du secteur bancaire Marocain

par Zakariaa 24 Avril 2009, 10:32 Droit des affaires au Maroc

A partir des années 90 le Maroc a entamé des réformes visant la mise en place d’un système financier moderne, libéral et permettant de favoriser la reprise...

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