Zakariaa OURIQUA est chercheur en Droits de l'Homme,en Logistique et en Finance Islamique. Il est natif de Safi, diplômé en plusieurs disciplines telles que l'économie de l'entreprise, le droit des affaires, la finance internationale, le management logistique et les droits de l'Homme.Il est également PNListe et coach certifié.

24 Apr

Les Principales réformes du secteur bancaire Marocain

Publié par Zakariaa  - Catégories :  #Droit des affaires au Maroc

A partir des années 90 le Maroc a entamé des réformes visant la mise en place d’un système financier moderne, libéral et permettant de favoriser la reprise de l’investissement en vue d’assurer une croissance forte et durable. Deux étapes importantes de ces réformes ont touché l’ensemble des composantes du secteur financier Marocain.

 

La première étape à partir du 06 Juillet 1993

 

Le secteur bancaire marocain a fait l'objet en 1993 d'une importante réforme, qui a introduit un concept nouveau, largement inspiré de l’expérience internationale, avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Ce texte qui avait expressément exclu de son champ d'application Bank Al-Maghrib, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), le service de comptes courants et de chèques postaux, le service de mandats postaux, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), la Caisse Centrale de Garantie (CCG), les banques off-shore et les compagnies d'assurances et de réassurances, avait permis, en effet :

 

La refonte du cadre législatif régissant l’activité du système bancaire par :
- l’introduction de la notion de « banque universelle » ;
- l’introduction du concept d’établissement de crédit « EC » (banques et
   sociétés de financement) et l’unification de leur cadre juridique ;

- la limitation des autorisations administratives aux seules décisions
  stratégiques ;

- l’implication du Comité des Etablissements de Crédit dans l’octroie de l’agrément par le Ministre des Finances ;
- l’instauration de mécanismes de protection de la clientèle, en particulier les déposants, en mettant en place un fonds de garantie des dépôts ainsi qu'un mécanisme de soutien aux établissements de crédit en difficultés ;
- la consolidation de la concertation à travers, notamment, la mise en place des deux organes suivants : Le Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne " CNME " présidé par le Ministre des Finances et le Comité des Etablissements de Crédit " CEC ": présidé par le Gouverneur de Bank Al-Maghrib;
- le renforcement du pouvoir de la banque centrale, notamment en ce qui concerne ses attributions en matière prudentielle et l'extension de ses contrôles aux personnes morales liées aux établissements de crédit ;
- la soumission des EC à une réglementation comptable spécifique (PCEC) qui déroge aux obligations comptables des commerçants (l'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 1331-99 du 11 Joumada I 1420 (23 Août 1999).

 

la déréglementation de l’activité bancaire par :
- la suppression des emplois Obligatoires ;
- la libéralisation des taux d’intérêt (avec un taux max).

 

le renforcement de la réglementation prudentielle :
- Capital minimum, solvabilité (coef. minimum de solvabilité), division des risques (coef. maximum de division des risques), liquidité (coef. Minimum de liquidité), position des changes (coef. maximums relatifs aux positions de change), les règles relatives à la classification des créances en souffrance et à leur couverture par les provisions, les règles régissant les prises de participations et le système de contrôle interne.

 

la modernisation des instruments de la politique monétaire par :
- la suppression de l’encadrement du crédit ;
- l’abolition des mécanismes de réescompte à taux fixe ;
- l’institution d’instruments indirects de régulation des agrégats
  monétaires …etc.

 

Après, une panoplie de textes juridiques, qui visent l’ouverture internationale du secteur financier marocain et son environnement, ont suivi entre 1993 et 2002. Dans ce cadre le code de commerce (la loi 15-95) et la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes,  viendront également confirmer et compléter le droit bancaire marocain, en particulier, au niveau du droit cambiaire de certains nantissements, des contrats bancaires et des entreprises en difficultés. D’autres réformes qui touchent le marché des capitaux ont concerné :
                  - la modernisation de la gestion de la bourse ;
                        - la mise en place du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ;
                  - la création du Dépositaire Central «MAROCLEAR » ;
                  - la création des titres de créances négociables : TCN ;
                  - la mise en place du marché hypothécaire.

Cette modernisation du paysage financier et principalement le marché des capitaux a été poursuivie en 2003, dans le but de renforcer la sécurité et la transparence de ce marché et lui permettre de s’adapter aux normes internationales et faire face à la globalisation financière. Ainsi, six textes de lois ont vu le jour. Il s’agit de :
                 - la loi relative aux offres publiques ;
                 - la loi relative aux opérations de pension ;
                 - la loi relative à la bourse des valeurs ;
                 - Dahir portant loi sur le CDVM ;
                 - la loi relative au Dépositaire Central ;
                 - la loi relative aux OPCVM.

  

La deuxième étape vers la fin 2005 et  début  2006

 

Afin de rapprocher encore davantage la législation nationale des standards internationaux et surtout aux principes du comité de Bâle (voir institutions internationales de réglementations en Annexe I), les lois 76-03 (portant statut de Bank Al-Maghrib) et 34-03 (relative aux établissements de crédit et organismes assimilés) ont été promulgués, respectivement par les Dahirs 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) et  1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006).

 


Source : Chapitre, sous le titre la Réforme du 06 Juillet 1993, de l’ « Aperçu sur le système bancaire marocain »  Bank Al Maghrib, Direction de contrôle des établissements de crédit du 24/5/2001

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H
<br /> Un nouveau site interessant de conseils et infos pratiques sur les banques marocaines (simulateurs de crédit, actualité secteur bancaire marocain...)<br /> <br /> <br /> www.banqueaumaroc.ma<br /> <br /> <br />  <br />
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Y
<br /> <br /> Le secteur bancaire au Maroc est en pleine évolution; suite aux stratégies d'implantations et d'innovation ajustés par les unités décisionnelles , ainsi , il ne semble guerre que le domaine<br /> des banques et fortement actif actuellement.<br /> <br /> <br /> <br />
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R
<br /> <br /> merci,zakaria,pour,ce,site,que,dieu,te,garde<br /> <br /> <br /> une,fille,du,maroc<br /> <br /> <br /> <br />
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G
un site interessant sur la gestion des risques, qui donne des infos sur plusieurs sujets: gestion-des-risques-conseil.fr
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A
Salam<br /> Le secteur bancaire marocain est en train d’évoluer de manière favorable. Le secteur bancaire évolue également vers une intégration croissante au sein du système financier mondial, et ce malgré la crise. <br /> Ce système bancaire et financier marocain est aujourd’hui solide, moderne et structuré ce qui lui a permis de limiter l'impact de la crise financière planétaire.
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Zakariaa OURIQUA est chercheur en Droits de l'Homme,en Logistique et en Finance Islamique. Il est natif de Safi, diplômé en plusieurs disciplines telles que l'économie de l'entreprise, le droit des affaires, la finance internationale, le management logistique et les droits de l'Homme.Il est également PNListe et coach certifié.